Nous utilisons des cookies pour améliorer ton expérience. Les cookies nécessaires sont toujours actifs. Tu peux ajuster Analytics et Marketing à tout moment. Plus d'infos dans notre déclaration de confidentialité.
Version : juillet 2026
Les présentes conditions générales ("CGV") régissent l'utilisation de la plateforme ELVIDA (elvida.app et app.elvida.app), exploitée par C. Camenzind GmbH, Furrenstrasse 5, 6442 Gersau, Suisse ("nous"). En créant un compte, tu acceptes ces CGV.
ELVIDA est une plateforme d'organisation de l'administration privée (documents, délais, contrats). La version de base ("Free") est gratuite. L'abonnement payant "ELVIDA Assist" comprend des fonctions supplémentaires comme les rappels et l'aperçu des délais. L'étendue actuelle des fonctions est décrite sur elvida.app/preise. Nous développons ELVIDA en continu ; certaines fonctions peuvent évoluer.
Un compte est nécessaire pour l'utilisation. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à garder tes identifiants confidentiels. Un compte par personne est prévu. Tu dois avoir au moins 16 ans.
La version de base est gratuite. ELVIDA Assist coûte CHF 12.90 par mois ou CHF 129.00 par an (TVA éventuelle incluse). Le paiement s'effectue à l'avance via les moyens de paiement proposés. Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance et s'appliquent à partir de la période de facturation suivante. En cas d'augmentation, tu peux résilier l'abonnement pour la fin de la période en cours.
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie (mois ou année), sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation est possible à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours dans les paramètres du compte. Après résiliation, la version de base reste disponible. Tu peux supprimer complètement ton compte à tout moment.
Tes documents et données t'appartiennent. Nous les stockons exclusivement sur des serveurs en Suisse et ne les utilisons que pour fournir nos prestations. Tu peux exporter tes documents à tout moment. Les détails du traitement des données figurent dans notre déclaration de confidentialité (elvida.app/datenschutz).
Tu t'engages à utiliser ELVIDA uniquement à des fins licites et à ne pas télécharger de contenus qui violent les droits de tiers ou sont illicites. En cas d'abus, nous pouvons bloquer ou résilier le compte.
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les fenêtres de maintenance sont annoncées dans la mesure du possible. Le support est assuré par e-mail (info@elvida.app) et via le centre d'aide.
ELVIDA utilise l'IA pour analyser et catégoriser les documents et détecter des indications (p. ex. délais). Ces résultats sont des aides et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Vérifie toujours toi-même les informations importantes (notamment délais et montants).
Nous répondons de manière illimitée des dommages résultant d'une intention illicite ou d'une négligence grave. Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, notamment pour la négligence légère, les dommages indirects, le gain manqué et la perte de données qui aurait pu être évitée par des sauvegardes raisonnables (p. ex. export).
Nous pouvons adapter ces CGV. Les modifications essentielles sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'app. Sans opposition avant l'entrée en vigueur, les nouvelles CGV sont réputées acceptées ; en cas d'opposition, tu peux clôturer ton compte.
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est – dans la mesure permise par la loi – le siège de C. Camenzind GmbH. Les fors impératifs pour les consommateurs sont réservés.